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Code APE 4520B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4520B

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages

Détail de l'application du code APE 45.20B

4520B Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles

Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.19Z.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4520B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4520B : Extrait d'article

Article 12.2

En vigueur étendu

La participation des employeurs à la formation continue sera étendue à l'ensemble des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et appliquée selon les modalités définies à l'article 12.7 de la présente convention.

Les organismes gestionnaires favoriseront la participation des membres du personnel, à tous les niveaux, aux actions de formation.

A cet effet, un plan de formation sera établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan sera discuté avec le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel. Un échéancier, pouvant porter sur plusieurs années, sera établi de telle façon que chaque membre du personnel puisse bénéficier, s'il le désire, de cette possibilité de formation continue.

Les associations établiront tous les 2 ans un bilan faisant le point des actions entreprises et des résultats obtenus dans le domaine de la formation.

Entretien professionnel annuel.

Article correspondant au code APE 4520B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4520B

Code NAF 4520B  |  Convention collective 4520B

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