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Code APE 4532Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4532Z

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  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages

Détail de l'application du code APE 45.32Z

4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de détail de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4532Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4532Z : Extrait d'article

Article 12.4

En vigueur étendu

a) Objectifs

La formation professionnelle continue est un outil privilégié favorisant l'amélioration permanente de la qualité et de l'efficacité du service rendu aux usagers, ainsi que le développement socio-économique et culturel des personnels.

Elle doit permettre :

- aux organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et leurs établissements de remplir leurs missions afin de pouvoir s'adapter à un environnement social en recherche et en mutation ;

- aux salariés d'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité et de contribuer à une meilleure appréciation des évolutions des emplois dans les différents secteurs.

b) Nature et priorités des actions de formation

La formation professionnelle continue des salariés comprend :

- des formations organisées à l'initiative des organismes dans le cadre de leur plan de formation. Les organismes peuvent prendre en compte, dans ce plan de formation, les demandes individuelles de

- des formations auxquelles les salariés décident de s'inscrire de leur propre initiative en utilisant leur droit au congé individuel de formation.

La nature des formations figurant dans le plan de formation est déterminée par les perspectives économiques et l'évolution prévisible de l'emploi et des techniques de l'entreprise, ainsi que par les opportunités d'évolution professionnelle et personnelle des salariés.

Reconnaissance des qualifications.

Article correspondant au code APE 4532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4532Z

Code NAF 4532Z  |  Convention collective 4532Z

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