Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4532Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4532Z

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4532Z. La CCN 3034 - Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail d'équipements automobiles correspond au numéro NAF 4532Z. Il est destiné à toutes les firmes réalisant quotidiennement un travail dans le secteur : Commerce de détail d'équipements automobiles. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4531Z et 4540Z (Commerce de gros d'équipements automobiles et Commerce et réparation de motocycles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 45.32Z  |  Convention collective 45.32Z

Détail de l'application du code APE 45.32Z

4532Z Commerce de détail d’équipements automobiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles

- le commerce de détail de pneumatiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4532Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4532Z : Extrait d'article

Article 12.4

En vigueur étendu

a) Objectifs

La formation professionnelle continue est un outil privilégié favorisant l'amélioration permanente de la qualité et de l'efficacité du service rendu aux usagers, ainsi que le développement socio-économique et culturel des personnels.

Elle doit permettre :

- aux organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et leurs établissements de remplir leurs missions afin de pouvoir s'adapter à un environnement social en recherche et en mutation ;

- aux salariés d'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité et de contribuer à une meilleure appréciation des évolutions des emplois dans les différents secteurs.

b) Nature et priorités des actions de formation

La formation professionnelle continue des salariés comprend :

- des formations organisées à l'initiative des organismes dans le cadre de leur plan de formation. Les organismes peuvent prendre en compte, dans ce plan de formation, les demandes individuelles de

- des formations auxquelles les salariés décident de s'inscrire de leur propre initiative en utilisant leur droit au congé individuel de formation.

La nature des formations figurant dans le plan de formation est déterminée par les perspectives économiques et l'évolution prévisible de l'emploi et des techniques de l'entreprise, ainsi que par les opportunités d'évolution professionnelle et personnelle des salariés.

Reconnaissance des qualifications.

Article correspondant au code APE 4532Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail