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Code APE 4540Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4540Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages

Détail de l'application du code APE 45.40Z

4540Z Commerce et réparation de motocycles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige

- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)

- l’entretien et la réparation de motocycles

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 46.49Z)

- le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 47.64Z)

- la location de motocycles (cf. 77.39Z)

- la réparation et l’entretien de bicyclettes (cf. 95.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4540Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4540Z : Extrait d'article

Article 13.2

En vigueur étendu

Conformément à la législation en vigueur, l'employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix.

L'employeur doit être tenu au courant du lieu de résidence du personnel en position d'arrêt de travail et de ses changements, afin qu'il puisse faire procéder à tout contrôle médical qu'il juge nécessaire.

Le défaut de cette information entraîne la suppression du paiement des indemnités complémentaires servies par l'organisme.

Il en est de même si le contrôle médical demandé par l'employeur ne peut être fait par la faute de l'intéressé ou si le médecin contrôleur estime que le salarié placé en congé est apte à reprendre son travail.

Prise en charge du congé maladie.

Article correspondant au code APE 4540Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4540Z

Code NAF 4540Z  |  Convention collective 4540Z

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