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Code APE 4612B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4612B

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Importation charbonnière

    CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et CCN des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et CCN des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 46.12B

4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4612B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4612B : Extrait d'article

Article 13.6 (1)

En vigueur étendu

En cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnus par la sécurité sociale, les salariés bénéficient, sans condition d'ancienneté, du complément de salaire ci-après défini :

- moins de 1 an d'ancienneté : pendant 30 jours consécutifs ou non ;

- de 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté : pendant 60 jours consécutifs ou non ;

- de 3 ans d'ancienneté et au-delà : pendant 90 jours consécutifs ou non.

Les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance viennent en atténuation du maintien du salaire net.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (arrêté du 9 février 2004, art. 1er).

Femmes enceintes (réduction du temps de travail).

Article correspondant au code APE 4612B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4612B

Code NAF 4612B  |  Convention collective 4612B

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