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Code APE 4613Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4613Z

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  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Importation charbonnière

    CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et CCN des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et CCN des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
    Identifiant n°

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure n°

    3263

        |    

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    Identifiant n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 46.13Z

4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4613Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4613Z : Extrait d'article

Article 14.1

En vigueur étendu

Les femmes enceintes (sur justification médicale) exerçant leurs fonctions à temps plein dans l'organisme bénéficient d'une réduction d'horaires de 1 heure par jour à partir du 91e jour de grossesse, sans réduction de leur salaire.

Les salariées à temps partiel bénéficieront de la réduction au prorata de leur temps de travail.

Les salariées comptant une année de service effectif dans l'organisme auront droit, pendant toute la durée de leur congé de maternité légal ou de leur congé d'adoption légal, à un complément de salaire dont le montant sera calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières de la sécurité sociale et du régime de prévoyance, elles perçoivent l'équivalent de leur salaire net habituel.

Congé parental d'éducation.

Article correspondant au code APE 4613Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4613Z

Code NAF 46.13Z  |  Convention collective 46.13Z

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