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Code APE 4617A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4617A

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
    IDCC :  

    2216

         |      N° de brochure :  

    3305

         |     

    480

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
    IDCC :  

    1624

         |      N° de brochure :  

    3045

         |     

    119

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Grands magasins et magasins populaires

    CCN des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000
    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 46.17A

4617A Centrales d’achat alimentaires

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4617A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4617A : Extrait d'article

Article 16.5

En vigueur étendu

16.5. L'ancienneté

16.5.1. Barème

L'ancienneté est le temps écoulé depuis l'embauche dans l'organisme (cf. note 8) gestionnaire ou dans l'association :

A compter de la date d'application du présent avenant, la rémunération de l'ancienneté se réalisera par l'attribution de points d'expérience selon le barème et le calendrier ci-dessous :

- 22 points au terme de la 6e, de la 8e, de la 10e, de la 12e année d'ancienneté ;

- 22 points au terme de la 15e, de la 18e, de la 21e, de la 24e et de la 27e année d'ancienneté.

Cette attribution interviendra aux dates anniversaires de l'embauche.

Ce complément d'ancienneté (CA) est déterminé comme le produit de la valeur du point par la somme des points acquis selon les modalités ci-dessus.

16.5.2. Reprise d'ancienneté

Les points d'ancienneté acquis antérieurement à cet avenant, au titre de la CCN du 16 juillet 2003, sont convertis, dans la limite maximale de 9 points, selon la modalité suivante : chaque point d'ancienneté est transformé en 12,5 points d'expérience qui s'ajoutent au complément d'ancienneté (CA).

Indemnité annuelle.

Article correspondant au code APE 4617A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4617A

Code NAF 4617A  |  Convention collective 4617A

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