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Code APE 4617A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4617A

Le code 4617A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3305, 3045, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Centrales d'achat alimentaires coïncide à l'identifiant NAF 4617A. Il est attribué à toutes les sociétés exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le secteur : Centrales d'achat alimentaires. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4616Z et 4617B (Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir et Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 46.17A  |  Convention collective 46.17A

Détail de l'application du code APE 46.17A

4617A Centrales d’achat alimentaires

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4617A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4617A : Extrait d'article

Article 16.5

En vigueur étendu

16.5. L'ancienneté

16.5.1. Barème

L'ancienneté est le temps écoulé depuis l'embauche dans l'organisme (cf. note 8) gestionnaire ou dans l'association :

A compter de la date d'application du présent avenant, la rémunération de l'ancienneté se réalisera par l'attribution de points d'expérience selon le barème et le calendrier ci-dessous :

- 22 points au terme de la 6e, de la 8e, de la 10e, de la 12e année d'ancienneté ;

- 22 points au terme de la 15e, de la 18e, de la 21e, de la 24e et de la 27e année d'ancienneté.

Cette attribution interviendra aux dates anniversaires de l'embauche.

Ce complément d'ancienneté (CA) est déterminé comme le produit de la valeur du point par la somme des points acquis selon les modalités ci-dessus.

16.5.2. Reprise d'ancienneté

Les points d'ancienneté acquis antérieurement à cet avenant, au titre de la CCN du 16 juillet 2003, sont convertis, dans la limite maximale de 9 points, selon la modalité suivante : chaque point d'ancienneté est transformé en 12,5 points d'expérience qui s'ajoutent au complément d'ancienneté (CA).

Indemnité annuelle.

Article correspondant au code APE 4617A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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