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Code APE 4619A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4619A

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Grands magasins et magasins populaires

    CCN des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000
    IDCC :  

    2156

         |      N° de brochure :  

    3082

         |     

    98

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Importation charbonnière

    CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et CCN des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et CCN des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Négoce de l'ameublement

    CCN du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

Détail de l'application du code APE 46.19A

4619A Centrales d’achat non alimentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les centrales d’achat de carburant (cf. 46.12A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4619A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4619A : Extrait d'article

Article 17.1

En vigueur étendu

Le régime de prévoyance risques décès et arrêt de travail s'inscrit dans la continuité avec celui mis en place le 1er avril 1977. Il le remplace et le modifie en application des lois et des décisions des organismes syndicaux signataires.

Chaque salarié embauché dans un organisme entrant dans le champ d'application de la présente convention sera inscrit, dès son entrée en fonction, à un régime de prévoyance dans les conditions stipulées dans les articles ci-après.

Il est convenu que les présentes dispositions se situent dans le cadre des règles des organismes de la sécurité sociale qui reste le régime principal ; elles viennent en complément de celles-ci et, pour leur application, les contrôles des organismes de la sécurité sociale sont seuls valables, à l'exception des dispositions concernant les garanties pour les salariés n'ayant pas de droits ouverts à la sécurité sociale.

Pour les cadres, s'ajoute l'application des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

L'indemnisation pour une période donnée ou pour un acte donné est due au salarié, à condition qu'il soit pris en charge pour cette période ou pour cet acte donné par les organismes de la sécurité sociale. Cette condition n'est pas nécessaire pour le versement du capital décès et des rentes de survie et pour les garanties arrêt de travail concernant les salariés n'ayant pas de droits ouverts à la sécurité sociale.

Garantie décès, invalidité permanente et absolue.

Article correspondant au code APE 4619A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4619A

Code NAF 4619A  |  Convention collective 4619A

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