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Code APE 4624Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4624Z

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Détail de l'application du code APE 46.24Z

4624Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de cuirs et peaux brutes, des peaux tannées ou travaillées

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4624Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4624Z : Extrait d'article

Article 17.10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005.

TRANCHE A TRANCHE B Cotisations à charge du salarié - Incapacité temporaire totale et maternité 0,42 % 1,07 % Cotisations à charge de l'employeur obsèques - Décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques non cadre 0,18 % 0,18 % - Décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques cadres 0,53 % 0,53 % - Invalidité permanente totale ou partielle 0,60 % 1,20 %

Définition du salaire.

Article correspondant au code APE 4624Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4624Z

Code NAF 4624Z  |  Convention collective 4624Z

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