Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4631Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4631Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

    Convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001
    IDCC :  

    8435

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    38

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

    Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985
    IDCC :  

    7006

         |      N° de brochure :  

    3614

         |     

    184

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

    Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
    IDCC :  

    1405

         |      N° de brochure :  

    3233

         |     

    230

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de l'application du code APE 46.31Z

4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fruits et légumes frais

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4631Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4631Z : Extrait d'article

Article 17.13

En vigueur étendu

Le régime de prévoyance est administré par la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance telle que prévue à l'article 2.4 de la présente convention.

L'organisme gestionnaire communique chaque année les documents financiers, les rapports prévus à l'article R. 932-17 du code de la sécurité sociale, les analyses commentées nécessaires aux travaux de la commission, pour le 1er juin suivant la clôture de l'exercice au plus tard, ainsi que les informations et documents complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires.

Organisme gestionnaire.

Article correspondant au code APE 4631Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4631Z

Code NAF 4631Z  |  Convention collective 4631Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail