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Code APE 4632A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4632A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

    CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
    Identifiant n°

    1534

        |     Brochure n°

    3179

        |    

    405

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 46.32A

4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4632A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4632A : Extrait d'article

Article 17.14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005.

Le régime de prévoyance " Risques décès et arrêt de travail " est géré soit par une institution de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, soit par une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité.

Ces organismes sont choisis paritairement par les partenaires sociaux de la branche, dans le cadre

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs entrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale sont tenus d'adhérer au régime de prévoyance " Risques décès et arrêt de travail " défini dans les articles 17.1 à 17.13 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, auprès de l'organisme retenu par les partenaires sociaux.

Les employeurs actuellement couverts par un autre régime de prévoyance " Risques et arrêt de travail " devront y mettre fin et adhérer au présent régime auprès de l'organisme gestionnaire désigné par avenant à la convention collective nationale.

Révision des conditions de mutualisation et de désignation.

Article correspondant au code APE 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4632A

Code NAF 46.32A  |  Convention collective 46.32A

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