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Code APE 4632A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4632A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4632A. Les conventions Commerces de gros et Viande (industrie et commerces en gros des viandes) (numéro de brochure 3044 et 3179) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. Ce code correspond à la majorité des structures réalisant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4631Z et 4632B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 46.32A  |  Convention collective 46.32A

Détail de l'application du code APE 46.32A

4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de triperie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4632A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4632A : Extrait d'article

Article 17.14

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005.

Le régime de prévoyance " Risques décès et arrêt de travail " est géré soit par une institution de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, soit par une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité.

Ces organismes sont choisis paritairement par les partenaires sociaux de la branche, dans le cadre

Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs entrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale sont tenus d'adhérer au régime de prévoyance " Risques décès et arrêt de travail " défini dans les articles 17.1 à 17.13 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, auprès de l'organisme retenu par les partenaires sociaux.

Les employeurs actuellement couverts par un autre régime de prévoyance " Risques et arrêt de travail " devront y mettre fin et adhérer au présent régime auprès de l'organisme gestionnaire désigné par avenant à la convention collective nationale.

Révision des conditions de mutualisation et de désignation.

Article correspondant au code APE 4632A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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