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Code APE 4632B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4632B

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  1. Illustration de Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

    Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes

    CCN de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
    IDCC :  

    1586

         |      N° de brochure :  

    3125

         |     

    540

    pages

Détail de l'application du code APE 46.32B

4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de charcuterie, salaisonnerie et autres produits à base de viandes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.38B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4632B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4632B : Extrait d'article

Article 17.15

En vigueur étendu

En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires décident de procéder à un réexamen des conditions de mutualisation des garanties du présent texte tous les 5 ans à compter de la date de signature de la convention collective nationale.

De plus, en cas de non-respect des dispositions du protocole d'accord de gestion administrative du régime de prévoyance conclu avec l'institution de prévoyance désignée, par l'une ou l'autre des parties, les partenaires sociaux ou l'institution de prévoyance pourront demander sa résiliation tout en respectant un préavis de 1 an.

Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail.

Article correspondant au code APE 4632B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4632B

Code NAF 4632B  |  Convention collective 4632B

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