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Code APE 4633Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4633Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999
    IDCC :  

    2075

         |      N° de brochure :  

    3184

         |     

    156

    pages

Détail de l'application du code APE 46.33Z

4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de produits laitiers

- le commerce de gros d’oeufs et d’ovoproduits

- le commerce de gros d’huiles et de graisses comestibles d’origine animale et végétale

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4633Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4633Z : Extrait d'article

Article 18.1

En vigueur étendu

Le régime de prévoyance frais de santé s'inscrit dans la continuité avec celui mis en place le 1er avril 1977. Il le remplace et le modifie en application des lois et des décisions des organismes syndicaux signataires.

Pour être admis à l'assurance, le salarié doit : # appartenir au groupe assuré ;

# être affilié à la sécurité sociale ;

# être sous contrat de travail (toutefois n'est pas admis à l'assurance le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour congés spéciaux d'une durée supérieure à 1 mois, notamment pour congé parental d'éducation, congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, ou tout autre congé sans solde).

Chaque salarié d'une association gestionnaire de foyers et services aux jeunes travailleurs sera inscrit à compter du premier jour du mois suivant le 61e jour d'activité dans l'association à un régime de prévoyance frais de santé dans les conditions stipulées dans les articles suivants. Toutefois, à sa demande expresse, le salarié sera inscrit à ce régime dès sa prise de fonctions, la cotisation étant alors à sa charge exclusive pendant les 60 premiers jours d'activité. Les bénéficiaires du présent régime ont droit à un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale pour les actes précisés aux articles 18. 2. 1, 18. 2. 2, 18. 2. 3, 18. 2. 4 et 18. 2. 5 de la convention collective nationale.

Nature des garanties.

Article correspondant au code APE 4633Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4633Z

Code NAF 4633Z  |  Convention collective 4633Z

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