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Code APE 4634Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4634Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
    IDCC :  

    1536

         |      N° de brochure :  

    3121

         |     

    279

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
    IDCC :  

    493

         |      N° de brochure :  

    3029

         |     

    565

    pages

Détail de l'application du code APE 46.34Z

4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de boissons alcoolisées

- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4634Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4634Z : Extrait d'article

Article 18.2

En vigueur étendu

18.2.1. Ensemble des actes pris en compte par la sécurité sociale

Remboursement du ticket modérateur conventionnel à partir des bordereaux de décompte de la sécurité sociale.

18.2.2. Hospitalisation

Remboursement :

- du forfait hospitalier journalier ;

- d'un dépassement pour chambre particulière égal au maximum à 1,3 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour ;

- du lit accompagnant pour un enfant hospitalisé jusqu'à son 15e anniversaire sur prescription médicale.

18.2.3. Cure thermale

Remboursement du ticket modérateur, à l'exclusion des frais de voyage et d'hébergement.

18.2.4. Soins et prothèses dentaires

Le remboursement est porté du ticket modérateur à 300 % des remboursements de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels.

Le remboursement est fixé à 210 % du tarif de convention de la sécurité sociale, pour les soins et prothèses dentaires non pris en charge par la sécurité sociale.

18.2.5. Dépenses d'optique

Remboursement du ticket modérateur auquel s'ajoute un forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année civile et par membre de la famille dans la limite des frais réels.

Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale : le remboursement de 5 % défini ci-dessus peut être utilisé en tout ou partie.

Garantie familiale.

Article correspondant au code APE 4634Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4634Z

Code NAF 4634Z  |  Convention collective 4634Z

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