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Code APE 4634Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4634Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
  3. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4634Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Il est attribué aux sociétés exerçant quotidiennement un métier concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4633Z et 4635Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 46.34Z  |  Convention collective 46.34Z

Détail de l'application du code APE 46.34Z

4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de boissons alcoolisées

- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4634Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4634Z : Extrait d'article

Article 18.2

En vigueur étendu

18.2.1. Ensemble des actes pris en compte par la sécurité sociale

Remboursement du ticket modérateur conventionnel à partir des bordereaux de décompte de la sécurité sociale.

18.2.2. Hospitalisation

Remboursement :

- du forfait hospitalier journalier ;

- d'un dépassement pour chambre particulière égal au maximum à 1,3 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour ;

- du lit accompagnant pour un enfant hospitalisé jusqu'à son 15e anniversaire sur prescription médicale.

18.2.3. Cure thermale

Remboursement du ticket modérateur, à l'exclusion des frais de voyage et d'hébergement.

18.2.4. Soins et prothèses dentaires

Le remboursement est porté du ticket modérateur à 300 % des remboursements de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels.

Le remboursement est fixé à 210 % du tarif de convention de la sécurité sociale, pour les soins et prothèses dentaires non pris en charge par la sécurité sociale.

18.2.5. Dépenses d'optique

Remboursement du ticket modérateur auquel s'ajoute un forfait égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année civile et par membre de la famille dans la limite des frais réels.

Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale : le remboursement de 5 % défini ci-dessus peut être utilisé en tout ou partie.

Garantie familiale.

Article correspondant au code APE 4634Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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