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Code APE 4637Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4637Z

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  1. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
    IDCC :  

    1624

         |      N° de brochure :  

    3045

         |     

    119

    pages

Détail de l'application du code APE 46.37Z

4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros d’infusions

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4637Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4637Z : Extrait d'article

Article 18.9

En vigueur étendu

En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties signataires décident de procéder à un réexamen des conditions de mutualisation des garanties du présent texte tous les 5 ans à compter de la date de signature de la convention collective nationale.

De plus, en cas de non-respect des dispositions du protocole d'accord de gestion administrative du régime de prévoyance conclu avec l'institution de prévoyance désignée, par l'une ou l'autre des parties, les partenaires sociaux ou l'institution de prévoyance pourront demander sa résiliation tout en respectant un préavis de 1 an.

Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé.

Article correspondant au code APE 4637Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4637Z

Code NAF 4637Z  |  Convention collective 4637Z

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