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Code APE 4638B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4638B

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
    IDCC :  

    2216

         |      N° de brochure :  

    3305

         |     

    480

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure

    CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
    IDCC :  

    1624

         |      N° de brochure :  

    3045

         |     

    119

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Produits du sol, engrais et produits connexes

    CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de l'application du code APE 46.38B

4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants :

• farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie

• produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs

• miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts

• plats cuisinés

• conserves

- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4638B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4638B : Extrait d'article

Article 18. 12

En vigueur étendu

Le présent régime conclu en application du chapitre XVIII de la convention ne prend pas en charge :

- la majoration de la participation de l'assuré en cas de consultation d'un médecin en dehors du parcours de soins ou en cas de refus du droit d'accès au dossier médical personnel ; - les dépassements d'honoraires pratiqués par certains spécialistes lorsque l'assuré consulte sans prescription du médecin traitant, et ce sur les actes cliniques et techniques pris en application du 18e alinéa de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ; - la participation forfaitaire de 1 € ;

- les franchises prévues au paragraphe III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale. Conformément aux obligations de prise en charge du contrat responsable dans le parcours de soins, les signataires ont choisi de prendre en charge au titre du régime de prévoyance les actes de prévention suivants :

- 1 détartrage annuel complet sus et sous-gingival effectué en 2 séances maximum (SC12) ;

- 1 dépistage de l'hépatite B (code NABM 4713, 4714, 0323, 0351) ; - 1 scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, une fois par dent et avant le 14e anniversaire ; - 1 bilan du langage oral et / ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24), à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans ; - 1 dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :

- audiométrie tonale ou vocale (CDQP010) ;

- audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015) ; - audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011) ;

- audiométrie tonale et vocale (CDQP012) ;

- audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie (CDQP002).

L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des

- diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; - coqueluche : avant 14 ans ;

- hépatite B : avant 14 ans ; - BCG : avant 6 ans ;

- rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

- haemophilus influenzae B ;

- vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié.

Article correspondant au code APE 4638B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4638B

Code NAF 4638B  |  Convention collective 4638B

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