Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4641Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4641Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

    Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

    CCN des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969
    IDCC :  

    500

         |      N° de brochure :  

    3148

         |     

    135

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
    IDCC :  

    1761

         |      N° de brochure :  

    3047

         |     

    112

    pages

Détail de l'application du code APE 46.41Z

4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils

- le commerce de gros de tissus

- le commerce de gros de linge de maison, etc.

- le commerce de gros d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de parasols, bâches, d’articles de sport en textiles (voiles, parachutes, tentes, sacs de couchage, etc.)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4641Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4641Z : Extrait d'article

Article 19.2

En vigueur étendu

En application de la décision des partenaires sociaux en date du 20 décembre 1990, à effet du 1er janvier 1991, un taux contractuel de régime supplémentaire a été mis en place selon la réglementation ARRCO en vigueur.

Une pesée a permis de déterminer les revalorisations accordées au personnel pour les périodes travaillées antérieurement dans la profession, ainsi que celles prévues pour les retraités ou personnels radiés à la date de signature de l'avenant.

Taux de validation :

Actifs : 2 % ;

Allocataires et radiés : 1,90 % (2 % x 95 %).

Date d'ouverture des droits :

Périodes accomplies dans les entreprises adhérentes au SNEFOS-JT :

Actifs : 1er janvier 1991 ;

Périodes accomplies dans les entreprises non adhérentes au SNEFOS-JT :

Actifs : 1er juillet 1991 ;

Allocataires et radiés : 1er janvier 1992.

La situation des entreprises disparues sera déterminée en fonction des éléments figurant dans leur dossier. En l'absence de toute mention d'appartenance au SNEFOS-JT, elles seront considérées comme non adhérentes.

Date d'effet - Demande d'extension.

Article correspondant au code APE 4641Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4641Z

Code NAF 4641Z  |  Convention collective 4641Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail