Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4642Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4642Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

    Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

    CCN des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969
    IDCC :  

    500

         |      N° de brochure :  

    3148

         |     

    135

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Fourrure

    CCN de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

Détail de l'application du code APE 46.42Z

4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport

- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles

- le commerce de gros de chaussures

- le commerce de gros d’articles en fourrure

- le commerce de gros de parapluies

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)

- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4642Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4642Z : Extrait d'article

Article 20.1

En vigueur étendu

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension de cette convention collective nationale. Cette demande d'extension sera effectuée par la partie la plus diligente.

Néanmoins, la présente convention collective nationale sera applicable dès sa conclusion par les adhérents des syndicats employeurs signataires et dès l'extension de ladite convention pour les autres entreprises telles que définies dans le chapitre Ier.

---------- Convention.fr ----------

34731

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article correspondant au code APE 4642Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4642Z

Code NAF 4642Z  |  Convention collective 4642Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail