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Code APE 4642Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4642Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  2. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Identifiant n°

    673

        |     Brochure n°

    3067

        |    

    84

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4642Z. Les conventions Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et Fourrure (numéro de brochure 3148 et 3067) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. Ce code correspond à l'ensemble des firmes exerçant un métier dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures. L'insee a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4641Z et 4643Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 46.42Z  |  Convention collective 46.42Z

Détail de l'application du code APE 46.42Z

4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport

- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles

- le commerce de gros de chaussures

- le commerce de gros d’articles en fourrure

- le commerce de gros de parapluies

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)

- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4642Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4642Z : Extrait d'article

Article 20.1

En vigueur étendu

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension de cette convention collective nationale. Cette demande d'extension sera effectuée par la partie la plus diligente.

Néanmoins, la présente convention collective nationale sera applicable dès sa conclusion par les adhérents des syndicats employeurs signataires et dès l'extension de ladite convention pour les autres entreprises telles que définies dans le chapitre Ier.

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34731

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Article correspondant au code APE 4642Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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