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Code APE 4644Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4644Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4644Z. La CCN 3044 - Commerces de gros peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien. Ce numéro d'identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4643Z et 4645Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers et Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 46.44Z  |  Convention collective 46.44Z

Détail de l'application du code APE 46.44Z

4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage

- le commerce de gros de produits d’entretien, à usage domestique ou industriel

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4644Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4644Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

La présente convention ne peut être la cause de diminution d'avantages acquis individuellement ou collectivement, antérieurement à la date de son entrée en vigueur, ni avoir pour effet de mettre en cause les garanties plus favorables résultant des accords d'entreprise ou des usages.

Les avantages acquis ne peuvent toutefois faire double emploi, ni avec ceux résultant des dispositions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement à leur acquisition, ni avec ceux résultant de la présente convention.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Article correspondant au code APE 4644Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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