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Code APE 4644Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4644Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 46.44Z

4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage

- le commerce de gros de produits d’entretien, à usage domestique ou industriel

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4644Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4644Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

La présente convention ne peut être la cause de diminution d'avantages acquis individuellement ou collectivement, antérieurement à la date de son entrée en vigueur, ni avoir pour effet de mettre en cause les garanties plus favorables résultant des accords d'entreprise ou des usages.

Les avantages acquis ne peuvent toutefois faire double emploi, ni avec ceux résultant des dispositions législatives ou réglementaires intervenues postérieurement à leur acquisition, ni avec ceux résultant de la présente convention.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Article correspondant au code APE 4644Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4644Z

Code NAF 46.44Z  |  Convention collective 46.44Z

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