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Code APE 4646Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4646Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    Convention collective : Dentaire (négoce en fourniture)

    Convention collective du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971
    IDCC :  

    635

         |      N° de brochure :  

    3033

         |     

    51

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Pharmaceutique de répartition

    Convention collective : Pharmaceutique de répartition

    Convention collective de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992
    IDCC :  

    1621

         |      N° de brochure :  

    3262

         |     

    231

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)

    Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
    IDCC :  

    1555

         |      N° de brochure :  

    3063

         |     

    309

    pages

Détail de l'application du code APE 46.46Z

4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4646Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4646Z : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

A. - Priorité d'engagement

L'engagement d'un ouvrier est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et aux dispositions de la présente convention, dont un exemplaire sera mis à sa disposition par l'employeur, lors de sa prise de fonction.

B. - Conditions individuelles d'engagement

Chaque engagement fait l'objet de la rédaction d'un contrat ou d'une lettre en double exemplaire, signé par les deux parties et stipulant, notamment :

- la durée et les conditions de la période d'essai ;

- la fonction et le cadre géographique où elle s'exercera ;

- la qualification et le coefficient hiérarchique afférents à cette fonction ;

- le montant des appointements mensuels pour l'horaire pratiqué dans l'entreprise ou l'établissement ;

- les avantages en nature et accessoires éventuels, ainsi que les autres conditions particulières.

C. - Visite médicale

La visite médicale d'embauche aura lieu, si possible, avant l'embauche et, au plus tard, avant la fin de la période d'essai.

D. - Période d'essai

La durée de la période d'essai d'un ouvrier embauché à durée indéterminée est fixée à un mois.

Le délai de préavis réciproque pendant la période d'essai est fixé à une semaine.

Durant la période d'essai, aucune indemnité n'est due de part et d'autre en cas de départ.

Remplacement et changement d'emploi.

Article correspondant au code APE 4646Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4646Z

Code NAF 4646Z  |  Convention collective 4646Z

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