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Code APE 4649Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4649Z

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    Identifiant n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    CCN des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968
    Identifiant n°

    450

        |     Brochure n°

    3053

        |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    Identifiant n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Horlogerie - commerce de gros

    CCN de l'horlogerie du 17 décembre 1979
    Identifiant n°

    1044

        |     Brochure n°

    3152

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

    Instruments à écrire et industries connexes

    CCN des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
    Identifiant n°

    715

        |     Brochure n°

    3171

        |    

    126

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    Identifiant n°

    158

        |     Brochure n°

    3041

        |    

    536

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 46.49Z

4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine

- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.

- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires

- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques

- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage

- le commerce de gros d’instruments de musique

- le commerce de gros de jeux et jouets

- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski

- le commerce de gros de cycles

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4649Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4649Z : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

A. - Conditions générales

Les dispositions légales en vigueur fixent pour chaque salarié les conditions générales (âge, temps de cotisation, etc.) à partir desquelles la liquidation de ses droits aux avantages de retraite s'effectue à taux plein.

B. - Age de la retraite

L'âge normal de la retraite est soixante-cinq ans, sauf accord particulier entre l'intéressé et l'entreprise. La mise à la retraite à soixante-cinq ans ou au-delà n'est pas considérée comme un licenciement.

Dans ce cas, l'employeur devra :

- informer l'intéressé de son intention de mettre fin au contrat de travail au minimum six mois au préalable ;

- verser l'indemnité de départ à la retraite telle que définie au paragraphe C ci-dessous.

C. - Départ à l'initiative du salarié

A condition qu'il ait atteint l'âge à partir duquel il peut demander la liquidation de sa retraite de sécurité sociale, le salarié qui souhaite faire valoir ses droits à une pension de retraite :

- devra en avertir son employeur trois mois à l'avance (1) ;

- s'il a acquis cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, il recevra une prime de départ en retraite égale à :

- 1,5 mois d'appointements pour une ancienneté de 5 à 10 ans ;

- 3 mois d'appointements pour une ancienneté de 10 à 20 ans ;

- 4 mois d'appointements pour une ancienneté de 20 à 30 ans ;

- 5 mois d'appointements pour une ancienneté supérieure à 30 ans.

Par mois d'appointements, il faut comprendre le douzième de la rémunération brute totale que le salarié a touchée au cours des douze mois précédant la date effective de départ à la retraite.

D. - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 20 février 1995, art. 1er).

Classification des ouvriers - Salaire minimum.

Article correspondant au code APE 4649Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4649Z

Code NAF 46.49Z  |  Convention collective 46.49Z

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