Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4652Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4652Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    Identifiant n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 46.52Z

4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de tubes et de valves électroniques

- le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs

- le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés

- le commerce de gros de circuits imprimés

- le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD)

- le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4652Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4652Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

La rémunération mensuelle réelle brute perçue par un ouvrier est basée sur l'horaire contractuel en vigueur dans l'entreprise ou dans l'établissement.

Elle tient compte des heures supplémentaires effectuées en application de cet horaire.

S'ajoutent éventuellement à la rémunération mensuelle réelle :

- le paiement des heures supplémentaires accomplies en sus de l'horaire contractuel ;

- les majorations pour travaux de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Ancienneté et prime d'ancienneté.

Article correspondant au code APE 4652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4652Z

Code NAF 46.52Z  |  Convention collective 46.52Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail