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Code APE 4652Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4652Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4652Z. Les conventions Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3044 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication. Ce code correspond à chacune des firmes exerçant de façon régulière une activité concernant la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4651Z et 4661Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels et Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 46.52Z  |  Convention collective 46.52Z

Détail de l'application du code APE 46.52Z

4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de tubes et de valves électroniques

- le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs

- le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés

- le commerce de gros de circuits imprimés

- le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD)

- le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z)

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4652Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4652Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

La rémunération mensuelle réelle brute perçue par un ouvrier est basée sur l'horaire contractuel en vigueur dans l'entreprise ou dans l'établissement.

Elle tient compte des heures supplémentaires effectuées en application de cet horaire.

S'ajoutent éventuellement à la rémunération mensuelle réelle :

- le paiement des heures supplémentaires accomplies en sus de l'horaire contractuel ;

- les majorations pour travaux de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Ancienneté et prime d'ancienneté.

Article correspondant au code APE 4652Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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