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Code APE 4661Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4661Z

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  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages

Détail de l'application du code APE 46.61Z

4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et de matériel agricoles :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs

• moissonneuses

• batteuses

• machines à traire

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture

• tracteurs agricoles et forestiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les tondeuses à gazon, quel que soit leur mode de fonctionnement

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4661Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4661Z : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

1. - Pour l'application des dispositions de la présente convention collective, l'ancienneté s'entend de la durée globale d'appartenance à l'entreprise, c'est-à-dire non seulement de la durée du contrat de travail en cours d'exécution, mais aussi de la durée des contrats de travail antérieurs au service de l'entreprise à condition, toutefois, qu'ils n'aient pas été rompus pour faute grave ou insuffisance professionnelle.

2. - Après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, telle que définie au paragraphe précédent, les ouvriers régis par la présente convention bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur leur salaire individuel réel correspondant à l'horaire contractuel, conformément à la définition de l'article 13, et égale à :

- 6 p. 100 après 6 ans,

- 9 p. 100 après 9 ans,

- 12 p. 100 après 12 ans,

- 15 p. 100 après 15 ans.

La prime d'ancienneté est attribuée, ou son taux modifié, le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de l'entrée dans l'entreprise. Elle est versée mensuellement.

Déplacements.

Article correspondant au code APE 4661Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4661Z

Code NAF 4661Z  |  Convention collective 4661Z

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