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Code APE 4662Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4662Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages

Détail de l'application du code APE 46.62Z

4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines-outils de tout type et pour tout type de matériau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de machines-outils commandées par ordinateur

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4662Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4662Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

A. - Le congé de maternité, le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont, ainsi que les modalités de reprise du travail à l'issue de ces congés, fixés conformément à la législation en vigueur.

B. - Après un an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt de travail, la femme salariée en congé de maternité bénéficiera du maintien du plein salaire pendant une durée maximale de seize semaines, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, par les régimes de prévoyance auxquels participerait l'employeur.

Service national - Obligations militaires.

Article correspondant au code APE 4662Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4662Z

Code NAF 4662Z  |  Convention collective 4662Z

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