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Code APE 4664Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4664Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines à coudre (commerce des)

    Machines à coudre (commerce des)

    CCN du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
    IDCC :  

    735

         |      N° de brochure :  

    3147

         |     

    73

    pages

Détail de l'application du code APE 46.64Z

4664Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’industrie textile et l’habillement

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de gros de machines pour l’industrie textile et de machines à coudre et à tricoter, commandées par ordinateur

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros des machines à coudre domestique (cf. 46.43Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4664Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4664Z : Extrait d'article

Article 20

En vigueur étendu

Les entreprises visées par la présente convention sont tenues d'adhérer à une caisse de retraite complémentaire de leur choix, sous réserve que le montant de la retraite constituée par le régime choisi ne soit pas inférieur (à condition identique d'ancienneté de service dans l'entreprise) à celui découlant du régime de l'UNIRS, au taux de cotisation minimum prévu par ce régime.

Les employeurs pourront souscrire, en faveur de leurs ouvriers, à des régimes de prévoyance garantissant ceux-ci contre les risques de maladie, longue maladie, chirurgie, invalidité, décès et rente-éducation.

Lors de l'adhésion ou en cas de changement de caisse, ou de modification du régime, le comité d'entreprise sera consulté ou, à défaut, les délégués du personnel.

Formation permanente.

Article correspondant au code APE 4664Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4664Z

Code NAF 4664Z  |  Convention collective 4664Z

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