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Code APE 4665Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4665Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4665Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de gros et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure Non, 3044 et 3100) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour une spécialité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4664Z et 4666Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 46.65Z  |  Convention collective 46.65Z

Détail de l'application du code APE 46.65Z

4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de biens produits en 31.01Z «Fabrication de meubles de bureau et de magasin»

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4665Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4665Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Le personnel pourra utiliser son droit au congé de formation suivant les dispositions du code du travail, dans les limites et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les stages effectués à l'initiative de l'employeur ne peuvent, en aucune façon, entrainer réduction de ce droit.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le comité d'entreprise et, en outre, pour les entreprises de plus de 300 ouvriers (1) la commission spéciale, seront informés et consultés par l'employeur sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnels.

Les employeurs veilleront à ce que les ouvriers handicapés ne soient pas exclus du bénéfice de la formation permanente.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 20 février 1995, art. 1er).

Egalité de traitement.

Article correspondant au code APE 4665Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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