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Code APE 4666Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4666Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
    IDCC :  

    1539

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    135

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 46.66Z

4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres machines et équipements de bureau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)

- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4666Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4666Z : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

Les employeurs garantissent aux ouvriers des deux sexes l'égalité des rémunérations, ainsi que l'égalité de traitement dans l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle et aux conditions de travail et d'emploi, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les conflits collectifs résultant de la non-application de ces dispositions, qui n'ont pu àtre réglés au sein des entreprises entre la direction et les représentants du personnel, seront soumis à la procédure de conciliation prévue à l'article 2 de la présente convention.

Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.

Article correspondant au code APE 4666Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4666Z

Code NAF 4666Z  |  Convention collective 4666Z

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