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Code APE 4669A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4669A

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 46.69A

4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel

- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4669A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4669A : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

A. - Travailleurs handicapés

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur les employeurs signataires de la présente convention s'engagent à favoriser, dans la mesure du possible, l'embauche et l'emploi d'ouvriers handicapés, au sens où l'entend la loi.

Les conditions d'emploi et de rémunération des ouvriers travaillant à temps partiel, ou sous contrat à durée déterminée, sont régies par les dispositions légales.

L'engagement d'un ouvrier à temps partiel et/ou sous contrat à durée déterminée fait l'objet de la rédaction d'une lettre en double exemplaire, signée par les deux parties et stipulant notamment :

- les conditions de son emploi ;

- la rémunération correspondant à l'horaire effectué ;

- le rattachement de l'ouvrier aux dispositions de la présente convention collective.

Les ouvriers travaillant à temps partiel et/ou sous contrat à durée déterminée bénéficient d'une priorité d'affectation en cas de création de postes à temps complet et/ou à durée indéterminée.

C. - Personnel étranger

Aucun travailleur étranger ne peut être employé en dehors des conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur. Les conditions d'emploi, de rémunération, de formation et de promotion professionnelle sont celles en vigueur dans la profession.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article correspondant au code APE 4669A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4669A

Code NAF 4669A  |  Convention collective 4669A

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