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Code APE 4669B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4669B

Le code 4669B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Commerces de gros, Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (brochure, n°3046, 3044, 3311 et 3100) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux structures exerçant de façon régulière un travail concernant le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669A et 4669C (Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique et Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 46.69B  |  Convention collective 46.69B

Détail de l'application du code APE 46.69B

4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles

- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage

- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage

- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage

- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission

- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique

- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)

- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)

- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)

- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4669B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4669B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

A. - Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions des lois en vigueur sur l'hygiène et la sécurité du personnel ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail.

B. - La représentation du personnel dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité est assurée conformément aux lois en vigueur. La liste nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sera affichée dans les locaux affectés au travail.

C. - La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sa mission et les modalités de son fonctionnement sont celles définies par la loi.

D (1). - Dans les établissements de moins de 300 salariés, devra être prévue une formation pour les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les modalités de financement de cette dernière.

(1) Point étendu sous réserve de l'application du décret n° 93-449 du 23 mars 1993 (arrêté du 20 février 1995, art. 1er).

Dispositions finales.

Article correspondant au code APE 4669B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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