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Code APE 4669B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4669B

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Caoutchouc

    CCN du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    CCN des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

    CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969
    IDCC :  

    1404

         |      N° de brochure :  

    3131

         |     

    368

    pages

Détail de l'application du code APE 46.69B

4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles

- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage

- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage

- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage

- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission

- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière

- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique

- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)

- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)

- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)

- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)

- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4669B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4669B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

A. - Les employeurs sont tenus de se conformer aux dispositions des lois en vigueur sur l'hygiène et la sécurité du personnel ainsi qu'à toutes les dispositions du code du travail.

B. - La représentation du personnel dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité est assurée conformément aux lois en vigueur. La liste nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sera affichée dans les locaux affectés au travail.

C. - La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sa mission et les modalités de son fonctionnement sont celles définies par la loi.

D (1). - Dans les établissements de moins de 300 salariés, devra être prévue une formation pour les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que les modalités de financement de cette dernière.

(1) Point étendu sous réserve de l'application du décret n° 93-449 du 23 mars 1993 (arrêté du 20 février 1995, art. 1er).

Dispositions finales.

Article correspondant au code APE 4669B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4669B

Code NAF 4669B  |  Convention collective 4669B

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