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Code APE 4669C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4669C

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective de la coopération maritime du 7 décembre 2004
    IDCC :  

    2494

         |      N° de brochure :  

    3326

         |     

    83

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 46.69C

4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de machines et équipements utilisés dans le commerce et les services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros à destination du commerce et des services d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4669C est donnée à titre indicatif.

Code APE 4669C : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Les parties contractantes déclarent qu'en substituant aux protocoles d'accords nationaux antérieurs les dispositions suivantes elles entendent consacrer une évolution qui tend à instaurer des conditions générales de travail propres aux entreprises de la presse quotidienne départementale.

La présente convention est conçue dans un esprit de parfaite loyauté ; elle contient des dispositions destinées à permettre le règlement équitable de toutes les questions nées des rapports entre les parties signataires.

Les parties se déclarent résolues à poursuivre en commun, au sein de la commission paritaire prévue à l'article R 2, l'étude et la réalisation de toutes les mesures susceptibles de mettre en place des conditions de progrès économique et social.

Article correspondant au code APE 4669C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4669C

Code NAF 4669C  |  Convention collective 4669C

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