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Code APE 4671Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4671Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Chimie (industries chimiques)

    CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

    Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

    CCN du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
    IDCC :  

    1408

         |      N° de brochure :  

    3004

         |     

    183

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Petrole (industrie du)

    CCN de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

Détail de l'application du code APE 46.71Z

4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que :

• charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphte

• pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène

• gaz de pétrole liquéfié, butane et propane

• huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4671Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4671Z : Extrait d'article

Article C 1

En vigueur non étendu

Les parties signataires reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs, de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition d'employeur et de travailleur ainsi que la pleine liberté pour les syndicats de poursuivre leurs objectifs dans le respect de la loi.

Toutefois, pour être en mesure de faire appliquer les points soulevés par la présente convention, les organisations doivent avoir un caractère représentatif indéniable sur le plan national.

L'exercice du droit syndical comprend tous les actes qui découlent de l'activité syndicale et ne doit avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait pour un travailleur d'appartenir à un syndicat, à une confession ou à un parti politique pour arrêter leurs décisions vis-à-vis du personnel technique.

De leur côté, les travailleurs s'engagent à respecter la pleine indépendance rédactionnelle du journal, à ne pas prendre en considération le caractère ou la ligne politique du journal - pas plus que les opinions ou les fonctions des personnes qui la dirigent - pour apporter toute forme d'entrave à la confection ou à la diffusion de ce journal.

Les parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et prendront toutes mesures utiles pour en assurer le respect intégral.

Article correspondant au code APE 4671Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4671Z

Code NAF 4671Z  |  Convention collective 4671Z

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