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Code APE 4671Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4671Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    Identifiant n°

    1388

        |     Brochure n°

    3001

        |    

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Identifiant n°

    44

        |     Brochure n°

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4671Z. Les conventions Petrole (industrie du), Chimie (industries chimiques) et Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des) (numéro de brochure 3001, 3108 et 3004) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à la profession : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour un métier en lien avec la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4669C et 4672Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services et Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 46.71Z  |  Convention collective 46.71Z

Détail de l'application du code APE 46.71Z

4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que :

• charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphte

• pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène

• gaz de pétrole liquéfié, butane et propane

• huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4671Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4671Z : Extrait d'article

Article C 1

En vigueur non étendu

Les parties signataires reconnaissent la liberté, aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs, de s'associer pour la défense collective des intérêts afférents à leur condition d'employeur et de travailleur ainsi que la pleine liberté pour les syndicats de poursuivre leurs objectifs dans le respect de la loi.

Toutefois, pour être en mesure de faire appliquer les points soulevés par la présente convention, les organisations doivent avoir un caractère représentatif indéniable sur le plan national.

L'exercice du droit syndical comprend tous les actes qui découlent de l'activité syndicale et ne doit avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait pour un travailleur d'appartenir à un syndicat, à une confession ou à un parti politique pour arrêter leurs décisions vis-à-vis du personnel technique.

De leur côté, les travailleurs s'engagent à respecter la pleine indépendance rédactionnelle du journal, à ne pas prendre en considération le caractère ou la ligne politique du journal - pas plus que les opinions ou les fonctions des personnes qui la dirigent - pour apporter toute forme d'entrave à la confection ou à la diffusion de ce journal.

Les parties veilleront à la stricte observation des engagements définis ci-dessus et prendront toutes mesures utiles pour en assurer le respect intégral.

Article correspondant au code APE 4671Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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