Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4672Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4672Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et Convention collective des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et Convention collective des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 46.72Z

4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux

- le commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires

- le commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux n.c.a.

- le commerce de gros d’or et d’autres métaux précieux

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de déchets métalliques (cf. 46.77Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4672Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4672Z : Extrait d'article

Article C 3

En vigueur non étendu

Chaque section syndicale d'entreprise établit librement ses règles de fonctionnement, désigne et renouvelle librement son bureau et, s'il y a lieu, son conseil syndical.

Délégués syndicaux

Le nombre des délégués syndicaux dans l'entreprise est fixé par la loi.

Toutefois, l'organisation syndicale majoritaire aux dernières élections des délégués du personnel des services techniques aura droit à un délégué syndical suppléant.

Les noms des délégués syndicaux titulaire et suppléant sont portés à la connaissance du chef d'entreprise. Ils doivent être affichés sur les panneaux réservés aux communications syndicales.

La copie de la communication adressée au chef d'entreprise l'est simultanément à l'inspecteur du travail compétent ou à l'autorité qui en tient lieu.

La même procédure est appliquée en cas de remplacement ou de cessation de fonctions du délégué.

Les délégués syndicaux bénéficient des mêmes garanties et protection que les délégués du personnel.

Heures de fonctions

Les délégués syndicaux définis ci-dessus bénéficieront pour l'exercice de leurs fonctions du crédit d'heures accordé aux délégués du personnel.

Ce crédit d'heures pourra être réparti librement par la section syndicale entre le délégué titulaire et le suppléant, cette répartition étant communiquée à la direction.

Les heures de fonctions motivées par des réunions paritaires ne sont pas imputables sur le crédit d'heures prévu ci-dessus, sauf cas prévu à l'article O 3.

Elles sont payées comme temps normal de travail lorsque ces heures sont prises en dehors des horaires normaux de travail.

Lorsqu'elles sont prises pendant les horaires normaux de travail, la rémunération normale est assurée.

Article correspondant au code APE 4672Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4672Z

Code NAF 4672Z  |  Convention collective 4672Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail