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Code APE 4673A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4673A

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
  4. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4673A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Matériaux de construction (négoce des), Commerces de gros, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brochure, n°3154, 3044, 3287 et 3041) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures réalisant au jour le jour un métier dans le domaine : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4672Z et 4673B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux et Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses disposition de consultation.

Code NAF 46.73A  |  Convention collective 46.73A

Détail de l'application du code APE 46.73A

4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de bois brut

- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois

- le commerce de gros de matériaux de construction :

• sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués

- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’isolants thermiques

- le commerce de gros de mobilier urbain

- le commerce de gros de serres maraîchères

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4673A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4673A : Extrait d'article

Article C 4

En vigueur non étendu

Les sections syndicales peuvent exercer librement leur activité dans l'entreprise, et notamment :

- distribuer la presse syndicale à leurs adhérents et au personnel ;

- collecter les cotisations syndicales,

en dehors des heures de travail ou pendant les heures de travail sous condition que ces activités ne gênent pas le service.

Affichage

L'employeur est tenu d'installer des panneaux d'affichage distincts de ceux réservés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, destinés à l'apposition, sous la seule responsabilité des sections syndicales, des informations, communications, affiches et journaux traitant ou ressortissant au mandat syndical.

Ces informations, communications, affiches et journaux seront simultanément communiqués à la direction de l'entreprise.

Les parties recommandent une information préalable à la direction de toutes les communications sans que cette recommandation puisse porter atteinte à la liberté ni restreindre la responsabilité de l'affichage.

Réunions

Les réunions tenues avant le début et après la fin du travail et durant les brisures existantes étant admises, les adhérents pourront être réunis collectivement ou par fraction une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise et en dehors des heures de travail.

Les modalités de cette disposition seront déterminées en accord avec la direction afin que la bonne marche du travail ne puisse être perturbée.

Local syndical

Dans les entreprises ou établissements employant plus de cinquante salariés, l'ensemble des sections syndicales reconnues auront la disposition d'un local dans l'entreprise ou l'établissement où elles pourront tenir leurs permanences.

Ce local sera au minimum équipé du matériel suivant : bureau, sièges, poste téléphonique, armoires.

Article correspondant au code APE 4673A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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