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Code APE 4673A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4673A

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 et Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) et Convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)
    IDCC :  

    652, 533, 398

         |      N° de brochure :  

    3154

         |     

    560

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996
    IDCC :  

    1947

         |      N° de brochure :  

    3287

         |     

    354

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    IDCC :  

    158

         |      N° de brochure :  

    3041

         |     

    536

    pages

Détail de l'application du code APE 46.73A

4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de bois brut

- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois

- le commerce de gros de matériaux de construction :

• sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.

- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués

- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros d’isolants thermiques

- le commerce de gros de mobilier urbain

- le commerce de gros de serres maraîchères

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4673A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4673A : Extrait d'article

Article C 4

En vigueur non étendu

Les sections syndicales peuvent exercer librement leur activité dans l'entreprise, et notamment :

- distribuer la presse syndicale à leurs adhérents et au personnel ;

- collecter les cotisations syndicales,

en dehors des heures de travail ou pendant les heures de travail sous condition que ces activités ne gênent pas le service.

Affichage

L'employeur est tenu d'installer des panneaux d'affichage distincts de ceux réservés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, destinés à l'apposition, sous la seule responsabilité des sections syndicales, des informations, communications, affiches et journaux traitant ou ressortissant au mandat syndical.

Ces informations, communications, affiches et journaux seront simultanément communiqués à la direction de l'entreprise.

Les parties recommandent une information préalable à la direction de toutes les communications sans que cette recommandation puisse porter atteinte à la liberté ni restreindre la responsabilité de l'affichage.

Réunions

Les réunions tenues avant le début et après la fin du travail et durant les brisures existantes étant admises, les adhérents pourront être réunis collectivement ou par fraction une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise et en dehors des heures de travail.

Les modalités de cette disposition seront déterminées en accord avec la direction afin que la bonne marche du travail ne puisse être perturbée.

Local syndical

Dans les entreprises ou établissements employant plus de cinquante salariés, l'ensemble des sections syndicales reconnues auront la disposition d'un local dans l'entreprise ou l'établissement où elles pourront tenir leurs permanences.

Ce local sera au minimum équipé du matériel suivant : bureau, sièges, poste téléphonique, armoires.

Article correspondant au code APE 4673A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4673A

Code NAF 4673A  |  Convention collective 4673A

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