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Code APE 4673B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4673B

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    IDCC :  

    567

         |      N° de brochure :  

    3051

         |     

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Horlogerie - commerce de gros

    Horlogerie - commerce de gros

    CCN de l'horlogerie du 17 décembre 1979
    IDCC :  

    1044

         |      N° de brochure :  

    3152

         |     

    228

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Matériaux de construction (négoce des)

    Nouvelle CCN nationale des salariés (ouvriers, ETAM, cadres) du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

    IDCC :  

    3216

         |      N° de brochure :  

    3154

         |     

    560

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
    IDCC :  

    1761

         |      N° de brochure :  

    3047

         |     

    112

    pages

Détail de l'application du code APE 46.73B

4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de peintures et de vernis

- le commerce de gros de papiers peints et de revêtements de sols

- le commerce de gros d’appareils sanitaires :

• baignoires, lavabos, cuvettes d’aisance et autres porcelaines sanitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de tapis (cf. 46.47Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4673B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4673B : Extrait d'article

Article D 1

En vigueur non étendu

Pour satisfaire aux besoins de l'entreprise en personnel technique, l'embauchage de ce personnel sera essentiellement guidé par les aptitudes professionnelles définies par l'annexe prévue à l'article B 1.

Il fera obligatoirement l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel dans le cadre de leurs prérogatives.

L'embauchage est du seul ressort de la direction.

A aptitude professionnelle équivalente, une priorité est accordée au personnel ayant déjà travaillé en coup de main, et ce, d'une manière suivie, dans l'entreprise puis à celui qui a fait l'objet d'une inscription à une caisse de retraite professionnelle.

Il ne sera pas embauché, à titre permanent, dans les services techniques, du personnel bénéficiant déjà d'une allocation totale de retraite égale au S.M.I.C. consécutive à une première carrière qu'elle qu'en soit l'origine.

Le personnel technique permanent travaillant à temps complet dans l'entreprise ne pourra cumuler aucun autre emploi ou profession.

L'entreprise pourra faire appel à du personnel en coup de main, notamment en période de vacances. Ce personnel devra être qualifié et être choisi en priorité parmi la main-d'oeuvre locale.

En cas de diminution du volume du travail, engagement est pris d'appliquer les durées légales ou conventionnelles de travail et les rémunérations correspondantes, avant de procéder à des réductions de personnel dans le ou les services concernés.

Article correspondant au code APE 4673B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4673B

Code NAF 4673B  |  Convention collective 4673B

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