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Code APE 4674A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4674A

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages

Détail de l'application du code APE 46.74A

4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)

- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4674A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4674A : Extrait d'article

Article F 2

En vigueur non étendu

Tout dépassement de la durée du travail dans le cadre des horaires fixés, que ce dépassement précède ou suive la durée habituelle du service, est considéré comme travail supplémentaire et ouvre droit à une rémunération supplémentaire.

La répartition des heures supplémentaires entre les ouvriers d'une même catégorie devra être aussi équitable que possible.

Le temps de travail supplémentaire rémunéré (voir art. G 2) ne peut être refusé, sauf empêchement majeur de l'intéressé ou existence d'un système d'heures (de présence) supplémentaires (cf. 1er alinéa ci-dessus).

Salaire de jour.

Article correspondant au code APE 4674A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4674A

Code NAF 4674A  |  Convention collective 4674A

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