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Code APE 4674B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4674B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Commerces de gros

    CCN des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages

Détail de l'application du code APE 46.74B

4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles de serrurerie

- le commerce de gros de fixations

- le commerce de gros de chaudières

- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :

• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4674B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4674B : Extrait d'article

Article G 1

En vigueur non étendu

Le salaire mensuel syndical de base correspond à la rémunération de vingt-six services de six heures (156 heures) au barème syndical, soit au 1er août 1978, à :

- 2 233,92 F (de jour) ;

- 2 569 F (de nuit).

A ce salaire mensuel s'ajoutent les majorations ou plus-values (de production, de productivité, etc.) propres à chaque entreprise et régulièrement versées dans le cadre du service de six heures effectivement travaillé, étant bien entendu que la surproduction rémunérée par ces primes continue d'être assurée.

L'ensemble des ces rémunérations constitue le salaire mensuel de base, étant entendu que devra être assurée la même production ou productivité que celle ayant déterminé la fixation de ce salaire de base.

Pour les typos-linos (point 100), le salaire mensuel de base de chaque entreprise ne pourra être inférieur à :

- 2 609 F (de jour) ;

- 3 000 F (de nuit).

Les heures supplémentaires seront calculées sur le salaire de base de l'entreprise majorées suivant l'article G 2, compte tenu que la production horaire pour chaque heure supplémentaire sera égale à celle assurée durant les heures du service normal.

Ces salaires subiront les variations des accords conventionnels.

Article correspondant au code APE 4674B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4674B

Code NAF 4674B  |  Convention collective 4674B

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