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Code APE 4674B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4674B

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Identifiant n°

    573

        |     Brochure n°

    3044

        |    

    311

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4674B. Les conventions Commerces de gros et Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres) (numéro de brochure 3044 et 3311) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage correspond à l'identifiant INSEE 4674B. Il est porté à la majorité des entreprises réalisant de façon régulière une activité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage. L'insee a construit une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4674A et 4675Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 46.74B  |  Convention collective 46.74B

Détail de l'application du code APE 46.74B

4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros d’articles de serrurerie

- le commerce de gros de fixations

- le commerce de gros de chaudières

- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires :

• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4674B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4674B : Extrait d'article

Article G 1

En vigueur non étendu

Le salaire mensuel syndical de base correspond à la rémunération de vingt-six services de six heures (156 heures) au barème syndical, soit au 1er août 1978, à :

- 2 233,92 F (de jour) ;

- 2 569 F (de nuit).

A ce salaire mensuel s'ajoutent les majorations ou plus-values (de production, de productivité, etc.) propres à chaque entreprise et régulièrement versées dans le cadre du service de six heures effectivement travaillé, étant bien entendu que la surproduction rémunérée par ces primes continue d'être assurée.

L'ensemble des ces rémunérations constitue le salaire mensuel de base, étant entendu que devra être assurée la même production ou productivité que celle ayant déterminé la fixation de ce salaire de base.

Pour les typos-linos (point 100), le salaire mensuel de base de chaque entreprise ne pourra être inférieur à :

- 2 609 F (de jour) ;

- 3 000 F (de nuit).

Les heures supplémentaires seront calculées sur le salaire de base de l'entreprise majorées suivant l'article G 2, compte tenu que la production horaire pour chaque heure supplémentaire sera égale à celle assurée durant les heures du service normal.

Ces salaires subiront les variations des accords conventionnels.

Article correspondant au code APE 4674B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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