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Code APE 4675Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4675Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages

Détail de l'application du code APE 46.75Z

4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de produits chimiques industriels :

• aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.

- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4675Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4675Z : Extrait d'article

Article I 1

En vigueur non étendu

Compte tenu des conditions de travail particulières des ouvriers des entreprises de presse, il est accordé annuellement un congé obligatoirement fractionné en deux parties :

1° La première d'un mois, à prendre pendant la période légale (1er mai-31 octobre) ;

2° La seconde d'une semaine, à prendre pendant la période dite d'hiver (1er novembre-30 avril).

Dans le cas où, pour les raisons d'organisation propres à une entreprise, un salarié ne pourrait prendre ses congés d'été que par fractions (3 + 1 ou 4 semaines), les deux jours de congé restants pourront être ajoutés à la semaine d'hiver. Dans le cas où un salarié prendra un mois de congé de date à date, il ne pourra récupérer les jours fériés (14 juillet, 15 août) qui y seraient éventuellement compris.

Toutefois, le fractionnement du congé en deux parties pourra faire l'objet d'un accord d'entreprise sans que la première partie à prendre pendant la période légale puisse être inférieure à trois semaines.

Dans le cas où une semaine de la période légale est reportée, à la demande de l'employeur et avec l'agrément de l'intéressé, sur la période dite d'hiver, il sera attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaires. Lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période légale sera compris entre trois et cinq jours, l'intéressé bénéficiera d'un jour supplémentaire de congé.

Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions de l'alinéa précédent, soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement.

La durée des vacances d'un salarié ayant moins d'un an de présence dans l'entreprise sera calculée sur deux jours et demi (ouvrables) de congé par mois de travail ou période assimilée.

En tout état de cause, le nombre total de jours de congé d'un ouvrier de presse ne pourra être inférieur à celui dont il bénéficiait dans l'entreprise avant la signature de la présente convention.

Article correspondant au code APE 4675Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4675Z

Code NAF 4675Z  |  Convention collective 4675Z

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