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Code APE 4676Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4676Z

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12 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
    IDCC :  

    44

         |      N° de brochure :  

    3108

         |     

    460

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et Convention collective des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et Convention collective des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977
    IDCC :  

    925

         |      N° de brochure :  

    3054

         |     

    215

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

    Convention collective : Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

    Convention collective de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975
    IDCC :  

    802

         |      N° de brochure :  

    3158

         |     

    301

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

    Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
    IDCC :  

    1077

         |      N° de brochure :  

    3165

         |     

    279

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

Détail de l'application du code APE 46.76Z

4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de matières plastiques sous forme primaire

- le commerce de gros de caoutchouc

- le commerce de gros de fibres textiles, etc.

- le commerce de gros de papier et carton en vrac

- le commerce de gros de pierres précieuses

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de gros de pâte à papier

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4676Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4676Z : Extrait d'article

Article I 6

En vigueur non étendu

Il est accordé des congés exceptionnels, non compris dans les congés annuels et autres congés légaux, et de la durée suivante :

Mariage de l'intéressé : 4 jours ouvrables

Mariage d'un enfant : 1 jour ouvrable

Décès d'un conjoint : 4 jours ouvrables

Décès d'un enfant, père, mère, beau-parent : 2 jours ouvrables

Décès d'un frère, soeur, petit-enfant, grand-parent : 1 jour ouvrable

Présélection militaire : 3 jours ouvrables.

Ces congés sont obligatoirement pris pendant la période qui les justifie et seront indemnisés sur la base du service en vigueur dans l'entreprise multiplié par le nombre de jours ouvrables correspondant.

Article correspondant au code APE 4676Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4676Z

Code NAF 4676Z  |  Convention collective 4676Z

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