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Code APE 4690Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4690Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective : Commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970
    IDCC :  

    573

         |      N° de brochure :  

    3044

         |     

    311

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
    IDCC :  

    43

         |      N° de brochure :  

    3100

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 46.90Z

4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4690Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4690Z : Extrait d'article

Article K 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 1 octobre 1981.

Après six mois de présence dans l'établissement, en cas de maladie ou d'accident du travail constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les appointements seront payés à 100 p. 100 pendant les trois premiers mois et à 75 p. 100 du 4e au 6e mois.

Le règlement des sommes touchées au titre de la sécurité sociale et des sociétés de secours mutuel obligatoire sera effectué au compte des journaux.

Les dispositions relatives à la maternité et à la protection des femmes enceintes sont réglées par l'article 29 du livre Ier du code du travail et de la loi du 17 juillet 1980.

En raison de la prise en compte par l'entreprise des trois jours de franchise de sécurité sociale, il n'y aura pas de remplacement systématique en cas d'absence(s). La production nécessaire sera assurée en conscience par l'équipe au travail dans le cadre du service normal en vigueur dans l'entreprise.

D'un commun accord, cette disposition est appliquée à partir du 1er octobre 1981, pour une période probatoire de dix-huit mois, aux termes de laquelle une confirmation sera, ou non, signée par les parties.

Article correspondant au code APE 4690Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4690Z

Code NAF 4690Z  |  Convention collective 4690Z

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