Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4721Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4721Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    CCN du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
    IDCC :  

    1505

         |      N° de brochure :  

    3244

         |     

    370

    pages

Détail de l'application du code APE 47.21Z

4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fruits et légumes frais

- le commerce de détail de fruits et légumes en conserve

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de fruits et légumes surgelés (cf. 47.11A)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4721Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4721Z : Extrait d'article

Article R 3

En vigueur non étendu

Les dispositions de la présente convention obligent toutes les organisations syndicales contractantes, lesquelles sont garantes de son application loyale et de bonne foi par leurs mandants.

Elles remplaceront celles de tous les contrats existants, chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses ou équivalentes pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Elles s'appliqueront, sauf dispositions plus favorables, aux rapports nés des contrats individuels ou d'équipes.

La présente convention ne peut être, en aucun cas, cause de restriction aux avantages acquis par le personnel dans l'entreprise à la date de la signature de celle-ci.

Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés par suite d'usages ou de conventions.

Article correspondant au code APE 4721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4721Z

Code NAF 4721Z  |  Convention collective 4721Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail