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Code APE 4722Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4722Z

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  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
    IDCC :  

    992

         |      N° de brochure :  

    3101

         |     

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages

Détail de l'application du code APE 47.22Z

4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4722Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4722Z : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Les parties contractantes déclarent qu'en substituant aux protocoles d'accords nationaux antérieurs les dispositions suivantes, elles entendent consacrer une évolution qui tend à instaurer des conditions générales de travail propres aux entreprises de la presse régionale.

La présente convention est conçue dans un esprit de parfaite loyauté ; elle contient des dispositions destinées à permettre le règlement équitable de toutes les questions nées des rapports entre les parties signataires.

Les parties se déclarent résolues à poursuivre en commun, au sein de la commission paritaire prévue à l'article Q 2, l'étude et la réalisation de toutes les mesures susceptibles de mettre en place des conditions de progrès économique et social.

Article correspondant au code APE 4722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4722Z

Code NAF 4722Z  |  Convention collective 4722Z

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