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Code APE 4722Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4722Z

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  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Identifiant n°

    953

        |     Brochure n°

    3133

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4722Z. Les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la) et Charcuterie de détail (numéro de brochure 3101 et 3133) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé concorde au numéro NAF 4722Z. Il est porté aux organisations exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4721Z et 4723Z (Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé et Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 47.22Z  |  Convention collective 47.22Z

Détail de l'application du code APE 47.22Z

4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de viandes et produits à base de viande (y compris la volaille)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4722Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4722Z : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Les parties contractantes déclarent qu'en substituant aux protocoles d'accords nationaux antérieurs les dispositions suivantes, elles entendent consacrer une évolution qui tend à instaurer des conditions générales de travail propres aux entreprises de la presse régionale.

La présente convention est conçue dans un esprit de parfaite loyauté ; elle contient des dispositions destinées à permettre le règlement équitable de toutes les questions nées des rapports entre les parties signataires.

Les parties se déclarent résolues à poursuivre en commun, au sein de la commission paritaire prévue à l'article Q 2, l'étude et la réalisation de toutes les mesures susceptibles de mettre en place des conditions de progrès économique et social.

Article correspondant au code APE 4722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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