Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4729Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4729Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    CCN du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
    IDCC :  

    1505

         |      N° de brochure :  

    3244

         |     

    370

    pages

Détail de l'application du code APE 47.29Z

4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de produits laitiers et d’oeufs

- le commerce de détail de produits d’épicerie

- les autres commerces de détail alimentaires n.c.a.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4729Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4729Z : Extrait d'article

Article F 1

En vigueur non étendu

Dans la limite des horaires ci-dessous, des aménagements pourront être établis pour régler les cas particuliers des entreprises.

Sauf dérogations prévues aux annexes techniques catégorielles :

- tous les quotidiens sont exécutés au service ;

- lorsque la semaine de travail est exécutée en six jours, la durée du service est de six heures ;

- lorsque la semaine de travail est exécutée en cinq jours, la durée du service est de sept heures ; dans ce cas, il y aura deux jours de repos.

La question de la brisure est du ressort des annexes techniques.

Article correspondant au code APE 4729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4729Z

Code NAF 4729Z  |  Convention collective 4729Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail