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Code APE 4741Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4741Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
    IDCC :  

    1539

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    135

    pages

Détail de l'application du code APE 47.41Z

4741Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’ordinateurs

- le commerce de détail d’équipements périphériques

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de bandes et disques vierges ou enregistrés (cf. 47.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4741Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4741Z : Extrait d'article

Article F 9

En vigueur non étendu

En aucun cas un système permanent de repos hebdomadaire travaillé ne doit être institué dans l'entreprise.

Dans le cas exceptionnel où le personnel serait appelé à travailler son jour légal de repos hebdomadaire, qui ne serait pas compensé dans la semaine qui suit, son service sera majoré de 100 p. 100 sauf cas fortuit ou de force majeure propre à l'entreprise.

Cette disposition prendra son plein effet six mois après la signature du présent texte, étant entendu que, durant ce délai, le travail exceptionnel de jour légal de repos hebdomadaire sera majoré de 75 p. 100.

Article correspondant au code APE 4741Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4741Z

Code NAF 4741Z  |  Convention collective 4741Z

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