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Code APE 4741Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4741Z

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  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  3. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4741Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure Non, 3251 et 3076) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé correspond au numéro NAF 4741Z. Il est attribué à toutes les entreprises pratiquant au jour le jour un métier concernant le domaine : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature dans le but de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4730Z et 4742Z (Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 47.41Z  |  Convention collective 47.41Z

Détail de l'application du code APE 47.41Z

4741Z Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’ordinateurs

- le commerce de détail d’équipements périphériques

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de bandes et disques vierges ou enregistrés (cf. 47.63Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4741Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4741Z : Extrait d'article

Article F 9

En vigueur non étendu

En aucun cas un système permanent de repos hebdomadaire travaillé ne doit être institué dans l'entreprise.

Dans le cas exceptionnel où le personnel serait appelé à travailler son jour légal de repos hebdomadaire, qui ne serait pas compensé dans la semaine qui suit, son service sera majoré de 100 p. 100 sauf cas fortuit ou de force majeure propre à l'entreprise.

Cette disposition prendra son plein effet six mois après la signature du présent texte, étant entendu que, durant ce délai, le travail exceptionnel de jour légal de repos hebdomadaire sera majoré de 75 p. 100.

Article correspondant au code APE 4741Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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