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Code APE 4742Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4742Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    IDCC :  

    1686

         |      N° de brochure :  

    3076

         |     

    166

    pages

Détail de l'application du code APE 47.42Z

4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4742Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4742Z : Extrait d'article

Article I 1

En vigueur non étendu

Compte tenu des conditions de travail particulières aux ouvriers des entreprises de presse, il est accordé annuellement à tous les travailleurs deux jours et demi (ouvrables) de congés par mois de travail ou périodes assimilées.

Ce congé est obligatoirement fractionné en deux parties : la première de quatre semaines, à prendre pendant la période légale (1er mai - 31 octobre), la seconde d'une semaine, à prendre pendant la période dite d'hiver (1er novembre - 30 avril).

Toutefois, le fractionnement du congé en deux parties pourra faire l'objet d'un accord d'entreprise sans que la première partie à prendre pendant la période légale puisse être inférieure à trois semaines.

Les dispositions de l'accord d'entreprise devront prévoir une compensation dans le cas où une semaine de la période légale est reportée à la demande de l'employeur sur la période dite d'hiver.

En tout état de cause, le nombre total de jours de congés d'un ouvrier de presse ne pourra être inférieur à celui dont il bénéficiait dans l'entreprise avant la signature de la présente convention.

Article correspondant au code APE 4742Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4742Z

Code NAF 4742Z  |  Convention collective 4742Z

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