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Code APE 4743Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4743Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

Détail de l'application du code APE .

4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils de radio et de télévision

- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo

- le commerce de détail de lecteurs et enregistreurs de CD et de DVD

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article I 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 15 mars 1979.

Il est accordé des congés exceptionnels, non compris dans les congés annuels et autres congés légaux, de la durée suivante :

Mariage de l'intéressé : 6 jours ouvrables

Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables

Décès du conjoint : 4 jours ouvrables

Décès d'un enfant, père, mère, beau-parent : 2 jours ouvrables

Décès d'un frère, soeur, petit-enfant, grand-parent : 1 jour ouvrable

Décès d'un beau-frère, belle-soeur : 1 jour ouvrable.

Ces congés sont obligatoirement pris pendant la période qui les justifie et n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle telle qu'elle a été définie par l'accord du 9 novembre 1978.

Toutefois, en ce qui concerne les mariages, le bénéfice des congés exceptionnels et leur indemnisation ne pourront être accordés que si l'événement se produit en dehors des congés conventionnels et qu'après six mois de présence dans l'entreprise.

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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