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Code APE 4751Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4751Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Habillement (commerce de détail)

    CCN du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    Identifiant n°

    1483

        |     Brochure n°

    3241

        |    

    240

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972
    Identifiant n°

    675

        |     Brochure n°

    3065

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 47.51Z

4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tissus

- le commerce de détail de fils à tricoter

- le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies

- le commerce de détail de textiles

- le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles d’habillement (cf. 47.71)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4751Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4751Z : Extrait d'article

Article J 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 6 mai 1982.

En cas de non-parution du journal l'un des jours fériés énumérés ci-dessous :

- 1er Janvier, dimanche ou lundi de Pâques, Ascension, 8 Mai, dimanche ou lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël,

la journée correspondante perdue est indemnisée par le paiement d'un service de base en vigueur dans l'entreprise.

En cas de parution du journal l'un des jours fériés, il est ajouté au salaire normal du jour de travail correspondant une indemnité équivalente à un service de base en vigueur dans l'entreprise, si les conditions particulières à l'entreprise ne permettent pas que ce jour soit compensé dans l'année par un jour de repos indemnisé.

Au fur et à mesure que les conditions pratiques seront réunies, les entreprises compenseront progressivement les jours fériés travaillés par des jours de repos indemnisés comme prévu au premier alinéa.

La notion de " journée correspondant à la parution ou à la non-parution du journal " doit se comprendre comme suit :

- dans le cas de la non-parution, le travail perdu du fait de l'absence découlant de la non-parution ;

- dans le cas de la parution, le travail imposé par la fabrication du journal portant la date du jour férié considéré.

Le jour de repos qui coïncide avec le jour correspondant soit à la non-parution, soit à la parution du journal portant la date d'un des jours fériés, ne peut être indemnisé ni payé.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises ayant un régime particulier de congés annuels globalement plus avantageux que celui prévu par la convention collective.

Article correspondant au code APE 4751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4751Z

Code NAF 47.51Z  |  Convention collective 47.51Z

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