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Code APE 4751Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4751Z

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  1. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Identifiant n°

    1483

        |     Brochure n°

    3241

        |    

    240

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4751Z. Les conventions Habillement (commerce de détail) et Habillement (maisons à succursales de vente au détail) (numéro de brochure 3241 et 3065) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. Il est donné aux sociétés pratiquant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence permettant de classer les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4743Z et 4752A (Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 47.51Z  |  Convention collective 47.51Z

Détail de l'application du code APE 47.51Z

4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tissus

- le commerce de détail de fils à tricoter

- le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies

- le commerce de détail de textiles

- le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles d’habillement (cf. 47.71)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4751Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4751Z : Extrait d'article

Article J 1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 6 mai 1982.

En cas de non-parution du journal l'un des jours fériés énumérés ci-dessous :

- 1er Janvier, dimanche ou lundi de Pâques, Ascension, 8 Mai, dimanche ou lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël,

la journée correspondante perdue est indemnisée par le paiement d'un service de base en vigueur dans l'entreprise.

En cas de parution du journal l'un des jours fériés, il est ajouté au salaire normal du jour de travail correspondant une indemnité équivalente à un service de base en vigueur dans l'entreprise, si les conditions particulières à l'entreprise ne permettent pas que ce jour soit compensé dans l'année par un jour de repos indemnisé.

Au fur et à mesure que les conditions pratiques seront réunies, les entreprises compenseront progressivement les jours fériés travaillés par des jours de repos indemnisés comme prévu au premier alinéa.

La notion de " journée correspondant à la parution ou à la non-parution du journal " doit se comprendre comme suit :

- dans le cas de la non-parution, le travail perdu du fait de l'absence découlant de la non-parution ;

- dans le cas de la parution, le travail imposé par la fabrication du journal portant la date du jour férié considéré.

Le jour de repos qui coïncide avec le jour correspondant soit à la non-parution, soit à la parution du journal portant la date d'un des jours fériés, ne peut être indemnisé ni payé.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises ayant un régime particulier de congés annuels globalement plus avantageux que celui prévu par la convention collective.

Article correspondant au code APE 4751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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