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Code APE 4753Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4753Z

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10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Caoutchouc

    CCN du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Commerces de détail non alimentaires

    CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Habillement (commerce de détail)

    CCN du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972
    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Miroiterie, transformation et négoce du verre

    CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Négoce de l'ameublement

    CCN du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    CCN du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    IDCC :  

    158

         |      N° de brochure :  

    3041

         |     

    536

    pages

Détail de l'application du code APE 47.53Z

4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tapis et moquettes

- le commerce de détail de rideaux et de voilages

- le commerce de détail de papiers peints et de revêtements de sols

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carreaux de sol en liège (cf. 47.52A et B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4753Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4753Z : Extrait d'article

Article M 2

En vigueur non étendu

Sauf faute grave, il est alloué au personnel licencié une indemnité conventionnelle de licenciement se substituant à l'indemnité légale de licenciement et tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise.

Le contrat de travail prend automatiquement fin sans aucune indemnité de préavis ni de licenciement à l'âge de prise de la retraite, fixé conventionnellement.

Ouverture des droits

Cette indemnité ne sera due qu'après une année de présence effective (1 500 heures) dans l'entreprise. Seuls, les arrêts de travail motivés par les accidents du travail et les maladies professionnelles sont considérés comme temps de présence effective à raison de six heures par jour d'incapacité.

Calcul de l'indemnité de licenciement.

Article correspondant au code APE 4753Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4753Z

Code NAF 4753Z  |  Convention collective 4753Z

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