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Code APE 4759B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4759B

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Commerces de détail non alimentaires

    CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    CCN des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison et CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
    IDCC :  

    1383, 731

         |      N° de brochure :  

    3311

         |     

    186

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Habillement (commerce de détail)

    CCN du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972
    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Machines à coudre (commerce des)

    Machines à coudre (commerce des)

    CCN du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
    IDCC :  

    735

         |      N° de brochure :  

    3147

         |     

    73

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Miroiterie, transformation et négoce du verre

    Miroiterie, transformation et négoce du verre

    CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    IDCC :  

    1499

         |      N° de brochure :  

    3050

         |     

    121

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Négoce de l'ameublement

    CCN du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986
    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

Détail de l'application du code APE 47.59B

4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’appareils d’éclairage

- le commerce de détail d’ustensiles ménagers, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie

- le commerce de détail d’ouvrages en bois, liège et vannerie

- le commerce de détail d’appareils ménagers non électriques

- le commerce de détail d’instruments de musique et de partitions

- le commerce de détail de systèmes de sécurité à alarmes électriques, de dispositifs de verrouillage et de coffres-forts, sans services d’installation ou de maintenance

- le commerce de détail d’appareils et d’articles de ménage ou d’économie domestique n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z)

- le commerce de détail de rideaux et de voilage (cf. 47.53Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4759B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4759B : Extrait d'article

Article N 2

En vigueur non étendu

La non-comparution (ou non-représentation) sauf empêchement majeur, reconnu valable par la commission, de la partie qui a introduit le requête aux fins de conciliation vaut renonciation à la demande. La non-comparution (ou non-représentation) de la partie citée, sauf empêchement majeur reconnu valable par la commission, vaut acceptation de la requête.

Dans l'un et l'autre cas, la commission de conciliation dresse procès-verbal de la non-comparution (ou non-représentation), prend acte de son obligatoire conséquence et envoie copie du procès-verbal à la partie défaillante.

La partie citée, aussi bien que la partie ayant introduit la requête, peuvent se faire représenter, mais seulement par un membre des professions visées par la présente convention.

Article correspondant au code APE 4759B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4759B

Code NAF 4759B  |  Convention collective 4759B

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