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Code APE 4761Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4761Z

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  1. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective : Librairie

    Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
    IDCC :  

    3013

         |      N° de brochure :  

    3252

         |     

    218

    pages

Détail de l'application du code APE 47.61Z

4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de livres de toute nature

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de livres d’occasion ou de livres anciens (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4761Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4761Z : Extrait d'article

Article P 1

En vigueur non étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties signataires ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration de chaque année civile.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision aux autres parties contractantes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette lettre devra parvenir aux parties contractantes avant le 1er octobre, c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours et les discussions devront s'ouvrir au plus tard le 2 novembre qui suit la date d'envoi de la lettre.

La partie dénonçant la convention ou demandant sa révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre de notification un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à révision.

En cas de révision totale ou partielle, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.

En cas de dénonciation, la présente convention restera en vigueur pendant au plus un an à compter de la date de notification de la dénonciation.

Article correspondant au code APE 4761Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4761Z

Code NAF 4761Z  |  Convention collective 4761Z

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