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Code APE 4762Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4762Z

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  1. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
    IDCC :  

    1539

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    135

    pages

Détail de l'application du code APE 47.62Z

4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend aussi : - le commerce de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4762Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4762Z : Extrait d'article

Article Q 3

En vigueur non étendu

Les dispositions de la présente convention obligent toutes les organisations syndicales contractantes, lesquelles sont garantes de son application loyale et de bonne foi par leurs mandants.

Elles remplaceront celles de tous les contrats existants, chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses ou équivalentes pour l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Elles s'appliqueront, sauf dispositions plus favorables, aux rapports nés des contrats individuels ou d'équipes.

La présente convention ne peut être en aucun cas cause de restriction aux avantages acquis par le personnel dans l'entreprise à la date de la signature de celle-ci.

Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme

Article correspondant au code APE 4762Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4762Z

Code NAF 4762Z  |  Convention collective 4762Z

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