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Code APE 4763Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4763Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Commerces de détail non alimentaires

    CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    Identifiant n°

    1517

        |     Brochure n°

    3251

        |    

    220

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    Identifiant n°

    1686

        |     Brochure n°

    3076

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 47.63Z

4763Z Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’enregistrements musicaux, de cassettes audio, de CD et de cassettes

- le commerce de détail de vidéocassettes et de DVD

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de bandes et disques vierges

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4763Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4763Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

A l'issue de la réunion paritaire du 15 décembre 1992, visant à parvenir à un accord concernant la révision du texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, en vue de son extension, les partenaires sociaux ont souhaité ne pas retarder plus longtemps le processus d'extension.

Il ont convenu, en conséquence, de signer le texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, et de reporter à ses discussions ultérieures l'examen des questions suivantes :

1° Régime des grands déplacements :

2° Incidence de l'entrée en vigueur de la réforme du permis de conduire à point sur la vie professionnelle des conducteurs routiers des entreprises de travaux publics.

Ce second point sera étudié au regard des derniers développements de cette réforme et, si nécessaire, des conclusions de la commission Roche.

Les partenaires sociaux décident, en conclusion, de se rencontrer dans le courant du premier semestre 1993 afin d'engager des négociations sur ces deux points.

Les partenaires sociaux souhaitent en outre demander d'un commun accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension des dispositions de cette convention collective nationale à l'ensemble des salariés, et des entreprises de travaux publics travaillant et intervenant sur le territoire français, dès le premier jour de l'ouverture du chantier.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 4763Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4763Z

Code NAF 47.63Z  |  Convention collective 47.63Z

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