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Code APE 4763Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4763Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4763Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé. L'insee a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4762Z et 4764Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.

Code NAF 47.63Z  |  Convention collective 47.63Z

Détail de l'application du code APE 47.63Z

4763Z Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’enregistrements musicaux, de cassettes audio, de CD et de cassettes

- le commerce de détail de vidéocassettes et de DVD

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de bandes et disques vierges

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4763Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4763Z : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

A l'issue de la réunion paritaire du 15 décembre 1992, visant à parvenir à un accord concernant la révision du texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, en vue de son extension, les partenaires sociaux ont souhaité ne pas retarder plus longtemps le processus d'extension.

Il ont convenu, en conséquence, de signer le texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, et de reporter à ses discussions ultérieures l'examen des questions suivantes :

1° Régime des grands déplacements :

2° Incidence de l'entrée en vigueur de la réforme du permis de conduire à point sur la vie professionnelle des conducteurs routiers des entreprises de travaux publics.

Ce second point sera étudié au regard des derniers développements de cette réforme et, si nécessaire, des conclusions de la commission Roche.

Les partenaires sociaux décident, en conclusion, de se rencontrer dans le courant du premier semestre 1993 afin d'engager des négociations sur ces deux points.

Les partenaires sociaux souhaitent en outre demander d'un commun accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'extension des dispositions de cette convention collective nationale à l'ensemble des salariés, et des entreprises de travaux publics travaillant et intervenant sur le territoire français, dès le premier jour de l'ouverture du chantier.

Champ d'application

Article correspondant au code APE 4763Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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